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INTRODUCTION

Les Sites internet (ci-après les « Sites ») et applications mobiles (ci-après les « Applications ») édités par les sociétés du groupe KLEYVER (ci-après le « Groupe ») offrent à chaque internaute (ci-après l’ « Utilisateur ») l’accès à plusieurs services en ligne.

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation des Sites, Applications et services offerts par le Groupe. Elles déterminent les obligations à la charge de l’Editeur et de l’Utilisateur.

Eu égard à la spécificité de certains services offerts par les Sites et/ou Applications, les CGU peuvent être complétées par des Conditions Spécifiques d’Utilisation (ci-après les « CSU »). En cas de dispositions contradictoires entre les CGU et les CSU, ces dernières priment.

Les CGU et CSU prises ensemble (ci-après les « CGSU ») ainsi que le droit applicable au moment de l’utilisation constituent l’ensemble des dispositions régissant les relations entre l’Editeur et l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Sites et/ou des Applications.

L'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGSU dans leur intégralité avant toute utilisation des Sites et/ou Applications. Le simple accès aux Sites, la simple utilisation des Applications ainsi que la publication de ses réactions par l’Utilisateur (ci-après les « Réactions ») emportent automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux Conditions d’utilisation.

En raison des produits ou prestations de services qu’ils proposent, les Sites suivants comportent des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») disponibles en bas de chacune des pages des Sites concernés :

  • - http://www.kleyver.com
  • - http://www.topboulangerie.fr
  • - http://www.mailuneed.com

L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGSU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible.

CONDITIONS D’UTILISATION GÉNÉRALES DES SITES DU GROUPE KLEYVER ET DES APPLICATIONS ASSOCIÉES

1. DÉFINITIONS

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule et non-définis ci-dessus auront la signification suivante :

Applications : un programme téléchargeable, de façon gratuite ou payante, développé pour être installé sur des appareils mobiles et exécutable à partir du système d'exploitation d’un terminal mobile, comme un smartphone ou une tablette.

Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur dans le but de gérer les préférences relatives aux Services qu’il utilise ou de publier des Réactions relatives aux contenus publiés par l’Editeur sur les Sites et/ou les Applications.

Editeur : désigne la société du Groupe éditant les Sites ou Applications

Les CGU peuvent renvoyer à un éditeur particulier, auquel cas celui-ci sera désigné par l’expression « Editeur concerné ».

Groupe : désigne la société KLEYVER, ainsi que l’ensemble des sociétés sur lesquelles elle exerce un contrôle au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.

Information(s) : l'ensemble des œuvres, informations et publications (articles, photos, vidéos, podcast, espaces de contribution personnelle, marques etc.) accessibles via les Sites et/ou les Applications.

Partenaires : les sociétés tierces au Groupe avec lesquelles une ou plusieurs sociétés du Groupe entretiennent des relations contractuelles, ayant notamment pour objet le transfert de données collectées auprès des Utilisateurs.

Avis(s) : l’ensemble des commentaires que les Utilisateurs ont la possibilité de publier sur les Sites et/ou les Applications et notamment à la suite d’un article des Sites et/ou des Applications, ainsi que les publications des Utilisateurs sur le Forum « TOP Boulangerie ». La publication des Réactions suppose au préalable une inscription de l’Utilisateur sur le Site concerné ou sur le Forum le cas échéant.

Service(s) : l’ensemble des services en ligne proposés par l’Editeur et/ou ses Partenaires et auxquels les Utilisateurs peuvent accéder depuis les Sites et/ou les Applications.

Utilisateur(s) : toute personne physique ayant accès aux Sites et/ou aux Applications, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux Sites et/ou aux Applications.

2. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES ET INFORMATIONS DES SITES ET DES APPLICATIONS

2.1 Les équipements et moyens matériels permettant l’accès aux Sites et/ou aux Applications sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter les Sites et/ou les Applications.

2.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation à des fins strictement personnelles des Sites et/ou des Applications ainsi que de ses Services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite sur les Informations consultées sur les Sites et/ou les Applications.

A cet égard, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations prévues au titre des présentes CGU, notamment à l’ « article 8. GARANTIES » des présentes CGU.

2.3 L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services des Sites et des Applications est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur cet espace.

Il accepte, par conséquent, l’affichage de la publicité sur les Sites et les Applications.

3. CONTRIBUTIONS PERSONNELLES

3.1 Réactions et modération

Après validation de son Compte par l'Editeur, l’Utilisateur peut soumettre, dans les limites rappelées à l' « article 8. GARANTIES » des présentes CGU, des Réactions aux contenus publiés sur les Sites et/ou les Applications.

Les Réactions des Utilisateurs sont modérées a posteriori par un modérateur de l'Editeur en fonction de leur adéquation à l’article qu’elles commentent, et de leur conformité aux lois et règlements, des exigences rappelées à l' « article 8. GARANTIES » des présentes CGU et plus largement, pour tout autre motif sérieux. L'Editeur se réserve la possibilité de supprimer toute Réaction qui violerait les présentes CGU ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilité de l’Editeur. L’Editeur se réserve également le droit d'exclure temporairement ou définitivement du Site toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Sites et/ou des Applications, et de toute Réaction qu’il affiche via les Sites et/ou les Applications ainsi que de leurs conséquences. La Réaction que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres Utilisateurs des Sites et/ou des Applications. L’Utilisateur ne devra fournir que des Réactions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites CGU.

3.2 Caractère public et référencement des Réactions

Toutes les Réactions sont publiques, ce qui implique notamment qu’elles sont susceptibles d’être consultées par des Utilisateurs n’ayant pas créé de Compte, et/ou référencées par des moteurs de recherche tiers au Groupe.

3.3 Suppression des Réactions par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de ses messages grâce au formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites, à la seule condition qu’il indique les éléments suffisants à l’identification de sa Réaction, à savoir :

  • Le pseudonyme de l’Utilisateur sous lequel la Réaction a été publiée ;
  • Le titre et l’adresse URL de l’article auquel l’Utilisateur a réagi ;
  • La date de la Réaction ;
  • Le contenu de la Réaction.

3.4 Désinscription

L’Utilisateur reste également libre de se désinscrire à tout instant :

soit grâce au formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites ;

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultés pour accéder à son Compte, il a la possibilité de demander la suppression de son Compte grâce au formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites.

L'Editeur se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le Compte d'un Utilisateur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l'intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), notamment dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris l'Editeur ou toute société ayant un lien légal avec l'Editeur, ou à l'utilisation de l’ Application par un autre Utilisateur.

L'Editeur se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à un an. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur aura la possibilité de réactiver son Compte sur demande expresse formulée à l'Editeur. Toutefois, le Compte de l’Utilisateur pourra faire l’objet d’une suppression définitive après une période d’inactivité de trois ans.

En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu des Sites et des Applications, sauf mention expresse contraire.

4.2 Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu des Sites et des Applications et leurs Services. Pour toute utilisation d’une Information à des fins autres que strictement personnelles, l’Utilisateur devra contacter au préalable l’Editeur à l’adresse mentionnée dans les mentions légales afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet.

4.3 L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation des Sites et/ou des Applications ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

5. RECOLTE, TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 L'Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations communiquées directement ou indirectement par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur les Sites ainsi que sur les Applications et autres dispositifs évoqués au présent article sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées aux sociétés du Groupe et, le cas échéant, à leurs Partenaires.

5.2 Certains services personnalisés proposés par les Sites et/ou les Applications requièrent de l’Utilisateur qu’il accepte le dépôt de cookies sur son terminal par l’Editeur ou par certains de ses Partenaires. Les cookies sont des fichiers d’informations déposés sur un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un contenu en ligne. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Sont également collectées des données via des procédés automatiques de traçage.

Ces Cookies et autres traceurs sont utilisés à des fins analytiques, et pour la bonne utilisation des services offerts à partir des Sites et/ou des Applications, notamment aux fins suivantes :

  • - Navigation et usage des Sites et Applications ;
  • - Géolocalisation et publicité ;
  • - Réseaux sociaux ;
  • - Ciblage ;
  • - Mesures d’audience.

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée de treize (13) mois. Les Utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur. Si le navigateur du terminal de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, certains services pourraient lui être inaccessibles.

5.3 En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment :

soit en contactant l’Editeur via le formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites ;

5.4 L’application RMC, eu égard aux Services particuliers qu’elle offre à l’Utilisateur, fait l’objet de dispositions spécifiques relatives aux données personnelles collectées prévues par les CSU.

5.5 Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel mis en œuvre dans les conditions prévues à l’ « article 11. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION » des présentes CGU, l’Utilisateur, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation des dispositions du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

6. DISPONIBILITÉ DES SITES ET DES APPLICATIONS

6.1 L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services des Sites et des Applications. Ces derniers sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites et des Applications. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

6.2 L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et Internet mobile et des systèmes d'exploitation des Sites et/ou des Applications, et en particulier reconnaître que :

  • - son utilisation des Sites et/ou des Applications se fait à ses risques et périls ;
  • - les Sites et/ou les Applications lui sont accessibles « en état » et en fonction de leur disponibilité ;
  • - la protection de leurs propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur les Sites et/ou l’ Application, les Informations ou les services ;
  • - les performances techniques de l'Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour communiquer des Informations honnêtes, fiables, en toute indépendance, mettant en avant le pluralisme et proscrivant toute présentation partiale des faits. L’Editeur ne peut toutefois garantir de façon totale la parfaite exactitude et complétude de l'ensemble des Informations et autres données présentes sur les Sites et/ou les Applications, qu'elles soient fournies par l'Editeur lui-même ou par ses partenaires, ces Informations étant notamment liées à l’actualité et sujettes à des enrichissements réguliers.

7.2 L'editeur n'est a l’origine que des informations des sites et des applications, tel n’est pas le cas notamment pour les reactions. en consequence la responsabilite de l’editeur se limite au regime de responsabilite attenue prevu a l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 dans sa version en vigueur.

L’editeur ne verifie qu’a posteriori la veracite des contenus emanant des utilisateurs et decline toute responsabilite quant a l’inexactitude, l’inadequation ou l’illiceite desdites informations. en cas de manquement par un utilisateur a l’une ou plusieurs de ces regles, l’editeur se reserve le droit de supprimer la reaction, le commentaire / le contenu litigieux sans preavis et sans prejudice d’eventuelles poursuites a l’encontre de l’interesse.

L'editeur n'a pas d'obligation generale de surveillance des donnees et du contenu fourni par l’utilisateur, ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

La responsabilite de l'editeur ne saurait non plus etre engagee en cas d'interruption d'acces aux sites et/ou a les applications du fait d'operations de maintenance, de mises a jour ou d'ameliorations techniques, ou pour en faire evoluer le contenu et/ou la presentation, des lors que ces interruptions seront signalees et qu'elles n'excederont pas les usages en la matiere. en outre, l'editeur pourra interrompre temporairement ou definitivement l'acces aux sites ou a les applications et a tout eventuel service lie, notamment en cas de cessation par lui de l'activite en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la societe ; dans ces dernieres hypotheses, les presentes cgu sont resiliees de plein droit. l'editeur ne saurait etre tenu pour responsable de la presence de virus sur les sites et/ou les applications.

L'editeur ne pourra en aucun cas etre tenu responsable de toute consequence qui pourrait survenir au cours, ou a l'issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs internautes, a la suite de l'utilisation des sites et/ou des applications et de leurs services. dans toutes les hypotheses requises par la loi, l'autorite administrative ou judiciaire (comme pour les cas de requisition), la responsabilite de l'editeur ne pourra etre engagee dans l'hypothese ou ce dernier communiquerait les donnees personnelles de l'utilisateur a l'autorite concernee.

L'editeur n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers eventuels vers lesquels renvoient des liens hypertextes presents sur les sites et applications.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure ou l'editeur serait juge responsable d'un dommage non-prevu ci-dessus, la responsabilite de l'editeur sera limitee aux dommages directs, certains, reels et etablis.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas l'editeur ou ses partenaires ne sauraient etre responsables des dommages indirects, du manque a gagner ou des dommages decoulant de la perte de donnees ou de la perte d'exploitation causee par l'utilisation ou l'impossibilite d'utiliser les sites et/ou les applications, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un delit civil ou selon toute autre theorie juridique et que l'editeur soit ou non avise de la possibilite de tels dommages.

7.3 L'Utilisateur est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives des Applications. L'Editeur ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.

8. GARANTIES

8.1 Garanties relative à l’intégrité des Sites et Applications

Chaque Utilisateur s'engage expressément :

  • - à renoncer à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, et à s’assurer que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de tels logiciels ou dispositifs ;
  • - à ne pas engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Editeur.

8.2 Garanties relative à l’utilisation des Services et Informations des Sites et Applications

Chaque Utilisateur s'engage expressément :

  • - à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations des Sites et/ou des Applications sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur ;
  • - à ne pas altérer, modifier, voire créer des œuvres dérivées, à partir des Informations des Sites et/ou des Applications sans le consentement exprès et préalable de l'Editeur ;
  • - à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées que dans les limites et conditions fixées par la loi applicable, et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
  • - à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par les Sites et/ou les Applications ;
  • - à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, sur les Sites et/ou les Applications afin des utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou des intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
  • - ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale des Sites et/ou des Applications ou de nature à violer les présentes CGU, y compris de par le recours à des hyperliens ou des techniques dites de framing  ;
  • - à informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations des Sites et/ou des Applications et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Les autorisations préalables de l’Editeur susvisées dans cet article peuvent être sollicitées en contactant l’Editeur concerné à l’adresse indiquée à l’ « article 1. DEFINITIONS » des présentes CGU.

8.3 Garanties relatives aux Réactions

L’Utilisateur garantit à l'Editeur la jouissance libre et entière de ses Réactions, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il garantit notamment qu'aucun litige ou procès n'est en cours ou sur le point d'être intenté quant aux Réactions mettant en cause les droits d'auteur.

Le cas échéant, l’Utilisateur s'engage à se conformer à la législation applicable en matière de droits d’auteurs, notamment en identifiant sa source et l’auteur de manière distincte dans l’hypothèse où sa Réaction emprunterait à une œuvre préexistante.

Par ailleurs, les Réactions ne doivent pas :

  • - être frauduleuses et/ou de nature à impliquer des éléments truqués, volés et/ou confidentiels ;
  • - porter atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, etc.) ;
  • - porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • - porter atteinte aux règles relatives à la liberté de la presse (diffamation, injure, etc.) ;
  • - être de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d'origine ethnique, politiques, d'orientation sexuelle etc. ;
  • - comporter des contenus obscènes, pornographiques, etc. ;
  • - porter atteinte à l’intégrité et/ou la sécurité des Sites et/ou des Applications et notamment comporter des virus, cheval de Trois, worms, bombe à retardement, cancelbots ou tout autre programme informatique destiné à endommager, à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • - être susceptibles d'engager la responsabilité de l'Editeur ou de ses partenaires en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou des contenus illicites, contrefaisants, ou plus largement, vers des contenus susceptibles d'enfreindre les lois ou les règlements en vigueur ou vers des sites avec restriction d’accès sans autorisation des titulaires de droit sur le contenu.

L’Utilisateur reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de l'Editeur, en cas de violation de cette clause. En conséquence, l’Utilisateur s'engage à indemniser l'Editeur de toutes les conséquences financières d'une telle violation résultant d'une quelconque demande ou procédure, qu'elle soit engagée par un tiers ou par l'Editeur, et à régler aux tiers les éventuelles condamnations et/ou indemnités de quelque nature que ce soit mises à la charge de l'Editeur à ce titre, ainsi que tous frais (y compris ceux de l'article 700 CPC ou équivalent en appel ou en cassation) et tout honoraire engagé par l'Editeur à ce titre.

9. CONTACT ET SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

9.1 Indépendamment des dispositions prévues à l’ « article 3.5 Suppression des Réactions par l’Utilisateur » des présentes CGU, tout Utilisateur des Sites, des Applications et/ou de leurs Services peut contacter l'Editeur grâce au formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites.

9.2 L’Utilisateur peut signaler tout contenu illicite publiés sur les Sites et Applications du Groupe grâce au formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites concernés ;

10. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.2 Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur sont régies par les dispositions des présentes CGU.

Toutefois, dès lors que les CGU procèdent à un renvoi aux CSU, ces dernières priment sur les CGU.

11. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

11.1 Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.

11.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGU. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

La présente disposition s’applique sans préjudice de l’éventuelle réclamation que l’Utilisateur peut déposer auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dans les conditions prévues à l’ « ARTICLE 5. RECOLTE, TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » des présentes CGU.