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Politique de protection des données

TOP Boulangerie place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • - Les Données Personnelles que nous collectons et les raisons de cette collecte
  • - La façon dont sont utilisées ces Données Personnelle
  • - Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant

Comment nous prenons en compte la protection des Données Personnelles ?

Nous-nous engageons à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

Quelles données personnelles sont utilisées par TOP Boulangerie ?

Nous nous engageons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, TOP Boulangerie vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • - A des services internes de TOP Boulangerie : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
  • - A des prestataires externes de TOP Boulangerie : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants
  • - A des partenaires commerciaux de TOP Boulangerie, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

TOP Boulangerie réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, TOP Boulangerie peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE.

Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions.

Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, TOP Boulangerie exige de ses soustraitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

TOP Boulangerie s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), TOP Boulangerie s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de TOP Boulangerie les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • - Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par le site
  • - Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par le site
  • - Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part du site ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement
  • - Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles
  • - Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles
  • - Droit à la portabilité : vous pouvez demander au groupe La Poste de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. TOP Boulangerie s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

TOP Boulangerie a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du site à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Monsieur MARTINETTI, Délégué à la Protection des Données
TOP Boulangerie
93 rue des Chantiers
78000 Versailles

Glossaire

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.